l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la suite du débat parlementaire et sur le contenu final du projet de loi.
46
Pour
61
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
LR
15 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour41Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Fannette Charvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4227.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.