l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Cette proposition vise à renforcer la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire et financière de l'État. Elle prévoit notamment la création d'un projet annuel de performance et d'une nouvelle présentation du budget en loi de finances.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure visibilité sur les dépenses publiques et une amélioration de leur efficacité. Les citoyens pourront ainsi avoir une meilleure compréhension des choix budgétaires effectués par le gouvernement, ce qui favorise la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des deniers publics.
35
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
RE
15 votes pour
PCF
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Josy Poueyto
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Dunoyer
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4156.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.