l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection juridique et professionnelle des personnes qui dénoncent des faits contraires à l'intérêt général dans leur entreprise ou administration. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte, ainsi que sur les modalités pratiques pour garantir leur anonymat et éviter les poursuites abusives.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux lanceurs d'alerte de bénéficier d'une meilleure protection juridique et professionnelle en cas de dénonciation d'irrégularités. Cela peut encourager les citoyens à signaler des faits contraires à l'intérêt général, tout en garantissant leur anonymat et en évitant les poursuites abusives.
52
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
RE
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Constance Le Grip
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Marietta Karamanli
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Zumkeller
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Michel Mis
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Emmanuelle Ménard
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Philippe Dunoyer
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4155.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.