l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 lors d'un scrutin public le 12 novembre 2021. Cet amendement vise à introduire une disposition permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de bénéficier d'une bonification d'intérêts sur les emprunts contractés pour financer des opérations d'investissement dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement ou de la gestion des déchets. L'objectif est de soutenir financièrement ces collectivités territoriales dans leurs efforts pour améliorer la qualité de l'eau et de l'environnement.
44
Pour
0
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
RE
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Patrick Loiseau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Françoise Ballet-Blu
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Patricia Lemoine
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Éric Woerth
- Patrick Loiseau
- Émilie Cariou
- Philippe Dunoyer
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4142.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.