l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°2400 de M. Pires Beaune n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances pour 2022. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement.
7
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
LR
3 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(30)
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laurent Saint-Martin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Pascal Bois
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Catherine Daufès-Roux
- Éric Woerth
- Christophe Jerretie
- Maina Sage
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4134.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.