l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les droits des travailleurs et leur représentation dans les instances de négociation collective.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions prévues pour renforcer le dialogue social et les droits des travailleurs ne seront pas intégrées telles quelles dans la loi. Cela peut avoir un impact sur les conditions de travail et de représentation des travailleurs, mais il est important de noter que d'autres amendements ou mesures peuvent être adoptés ultérieurement pour atteindre ces objectifs.
20
Pour
104
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
84% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
PS
7 votes pour
RE
56 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Mickaël Nogal
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- George Pau-Langevin
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(104)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Robin Reda
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V39.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.