l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de dissolution des conseils régionaux. Le débat a porté sur la concentration des pouvoirs entre les mains du chef du gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le Premier ministre ne dispose pas de ce pouvoir supplémentaire, ce qui peut être perçu comme une limitation de ses prérogatives. Cependant, cela garantit également un équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et les assemblées locales.
11
Pour
57
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
6Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Mickaël Nogal
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Yolaine de Courson
- Albane Gaillot
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(57)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Adrien Morenas
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Yolaine de Courson
- Aude Luquet
- Patrick Loiseau
- Albane Gaillot
- Christophe Euzet
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3863.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.