Assemblée nationale·17 juin 2021·Scrutin VTANR5L15V3829·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°9 de M. Lecoq portant sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Cet amendement a été soumis au vote lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 17 juin 2021.

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la sécurité des installations abritant des matières dangereuses, si la proposition de loi est adoptée sans cet amendement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

PCF

9 votes pour

Bloc le plus opposé

19 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour

10Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (10)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour

3Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Contre (3)

Absent·e (1)

David Habib

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Moetai Brotherson

Votes individuels

Pour(20)

Contre(34)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3829.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.