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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3776·Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2021 a porté sur l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens d'investigation des juges d'instruction et à améliorer la protection des sources journalistiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté de la presse et la lutte contre la criminalité organisée.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforcera les garanties juridiques pour les sources journalistiques, permettant ainsi une meilleure protection des lanceurs d'alerte dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Cela permettra également aux juges d'instruction de disposer de moyens d'investigation plus importants pour lutter contre la criminalité organisée.

50

Pour

5

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

30 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
4Abstention
2Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Rassemblement

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(50)
Contre(5)
Abstention(9)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3776.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.