l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
50
Pour
5
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Constance Le Grip
- Éric Pauget
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Éric Pauget
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- François Pupponi
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron