l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
7
Pour
47
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour24Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Éric Pauget
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Jean-Philippe Ardouin
- Philippe Chassaing
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Marine Brenier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(47)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Éric Pauget
- Blandine Brocard
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron