Assemblée nationale·19 décembre 2017·Scrutin VTANR5L15V354·Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°59 de la commission des finances a été adopté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 19 décembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). Cet amendement vise à modifier l'article 23 septies, qui traite de la fiscalité des plus-values sur les ventes d'actions. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette fiscalité et les conditions dans lesquelles elle s'appliquerait.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement va permettre aux entreprises de bénéficier d'un allégement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions. Cela peut encourager l'investissement et favoriser le développement des PME, ce qui peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'économie française.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

43 votes pour

Bloc le plus opposé

7 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

43Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

9Pour

3Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (9)

Contre (3)

Absent·e (2)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(72)

Contre(18)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V354.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (43)

Contre (1)

Pour (9)

Contre (3)

Absent·e (2)

Pour (8)

Contre (7)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (3)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public