l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 25 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation sur cette substance, qui peut être utilisée comme produit récréatif mais aussi comme moyen de suicide. Le débat a porté sur la nécessité de protéger la santé publique et de lutter contre les comportements à risque.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure régulation du protoxyde d'azote, notamment en limitant sa vente aux mineurs et en renforçant les sanctions en cas d'utilisation abusive. Cela devrait réduire les risques liés à cette substance pour les jeunes et les vulnérables.
80
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
100% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
RE
32 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Bruno Fuchs
- Jennifer De Temmerman
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Xavier Batut
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sophie Errante
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Christine Pirès Beaune
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Agnès Firmin Le Bodo
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Ugo Bernalicis
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Bertrand Pancher
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Grégory Labille
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3507.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.