l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour améliorer la prévention en santé au travail.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place un comité social et économique chargé de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Cela peut avoir un impact positif sur les conditions de travail de ces employés, en favorisant une meilleure prévention des risques professionnels.
104
Pour
8
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
91% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
RE
47 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Aina Kuric
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Marie-Christine Dalloz
- Bernard Bouley
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Bernard Bouley
- Nadia Essayan
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Jacques Maire
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Catherine Pujol
- Annie Chapelier
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Jeanine Dubié
Contre(8)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3423.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.