l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 février 2021 a adopté l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour faire respecter l'ordre et la sécurité publics lors de manifestations. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer l'autorité de l'État face aux troubles à l'ordre public, ainsi que sur les risques potentiels d'une telle mesure pour les libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que le Premier ministre pourra désormais interdire ou réglementer plus facilement les manifestations si elles sont jugées comme pouvant troubler l'ordre public. Cela peut avoir un impact concret sur la liberté de manifester des citoyens, mais vise à garantir la sécurité et l'ordre publics lors de ces événements.
56
Pour
11
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
RE
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
17Pour5Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie Lebec
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Jean-François Portarrieu
- Stella Dupont
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Bruno Bilde
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3419.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.