l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions correspondantes du projet de loi ne seront pas modifiées dans le sens proposé par M. Diard et les autres députés ayant déposé des amendements identiques. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français si ces dispositions concernent des sujets qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne.
19
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Thomas Mesnier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (9)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(46)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Jean-François Portarrieu
- Stella Dupont
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Vincent Ledoux
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
- Pierre-Yves Bournazel
- Marie-George Buffet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3418.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.