l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2021 concernait l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement et sur les risques éventuels d'une restriction excessive de la liberté d'association.
117
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
RE
50 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monica Michel-Brassart
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(117)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Ciotti
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Robin Reda
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Nicolas Meizonnet
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Meyer Habib
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3359.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.