l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme dans les magasins de la grande distribution en instaurant une 'heure silencieuse'. Cette mesure vise à réduire les bruits forts et stroboscopiques qui peuvent être source de stress ou d'inconfort pour ces personnes. La proposition de loi a été adoptée en première lecture.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact concret sur les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme, en leur permettant de faire leurs courses dans des conditions plus adaptées à leur sensibilité auditive et visuelle. Les magasins de la grande distribution seront tenus d'organiser une heure silencieuse par jour, ce qui permettra aux personnes concernées de faire leurs achats dans un environnement moins bruyant et moins stressant.
85
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
97% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
RE
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Patricia Mirallès
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Pascal Bois
- Sereine Mauborgne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Sébastien Jumel
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Fabien Roussel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Bruno Bonnell
- Sereine Mauborgne
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Antoine Herth
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3328.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.