Assemblée nationale·15 décembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3313·Source officielle ↗

l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur les finances publiques et l'économie française si l'amendement contenait des propositions significatives.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

3 votes pour

Bloc le plus opposé

49 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour

49Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sereine Mauborgne

Contre (49)

Abstention (1)

Samantha Cazebonne

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour

12Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (12)

Abstention (1)

Pascal Bois

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour

5Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Contre (5)

Absent·e (1)

David Habib

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Julien Dive

Contre (3)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(12)

Contre(80)

Abstention(3)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3313.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.