l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de fiscalité, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
26
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(43)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Charles de Courson
- Christine Pirès Beaune
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V329.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.