l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 23 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les implications financières et les risques potentiels pour la santé des patients.
82
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
76% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
RE
54 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
54Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Christophe Jerretie
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Laure de La Raudière
Contre(26)
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Valérie Six
- Hervé Pellois
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Caroline Fiat
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3248.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.