l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°938 de Mme Forteza à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2021 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier la mission 'Relations avec les collectivités territoriales'. Le débat portait sur les modalités d'attribution des fonds et les compétences des collectivités locales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas directement d'impact sur les citoyens, car il concernait principalement les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la gestion des budgets locaux et la répartition des fonds publics.
11
Pour
103
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
86% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
PS
6 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(103)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Sermier
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Nathalie Porte
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Yves Hemedinger
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Bruno Duvergé
- Benoit Potterie
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3158.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.