l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2020 concernait l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). Ce projet de loi visait à mettre en conformité la législation française avec le droit européen en matière économique et financière. Le débat a porté sur les différentes mesures proposées, notamment en matière de fiscalité, de réglementation bancaire et de protection des consommateurs.
79
Pour
5
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
RE
45 votes pour
PCF
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Gwendal Rouillard
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Gwendal Rouillard
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3124.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.