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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3021·Source officielle ↗

l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2020 concernait l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale de ces travailleurs, ainsi que sur les modalités de financement de ce nouveau régime.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime obligatoire d'assurance maladie spécifique. Cela permettra à ces travailleurs de bénéficier d'une meilleure protection sociale, notamment en termes de remboursement des soins de santé. Cependant, il est important de noter que la mise en place de ce nouveau régime aura un impact sur les cotisations sociales de ces travailleurs.

110

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

53 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(110)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3021.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.