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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2989·Source officielle ↗

l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 19 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet amendement vise à réduire les cotisations sociales des travailleurs indépendants et à simplifier leur gestion administrative. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de soutenir ces travailleurs face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Impact citoyen

Cet amendement va permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales, ce qui devrait améliorer leur pouvoir d'achat et les aider à faire face aux difficultés économiques liées à la pandémie de Covid-19. Cependant, il convient de noter que cette mesure a un coût pour les finances publiques et qu'elle doit être compensée par d'autres dispositions du projet de loi de finances.

45

Pour

21

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

97%

68 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

29Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

6Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(21)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2989.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.