l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les éventuelles modifications proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées au projet de loi de finances pour 2021. Ainsi, il est peu probable qu'il y ait des changements significatifs pour les citoyens en matière de fiscalité tels que prévus dans cet amendement.
13
Pour
56
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
PS
6 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Gwendal Rouillard
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Frédéric Petit
- Jean-Noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Bruno Duvergé
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Antoine Herth
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2987.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.