l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 octobre 2020 concernait l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet article traite des dispositions fiscales relatives aux entreprises et aux particuliers. Le débat a porté sur les mesures proposées par le gouvernement pour réduire la fiscalité des entreprises et soutenir l'économie française.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact concret sur les citoyens en termes de fiscalité. Les entreprises bénéficieront d'une baisse des impôts, ce qui devrait favoriser l'investissement et la création d'emplois. Cependant, il est important de noter que ces mesures seront soumises à l'examen du Sénat et pourraient être modifiées avant leur entrée en vigueur.
55
Pour
9
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
25 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Grégory Besson-Moreau
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laurent Saint-Martin
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-Blu
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Claire Bouchet
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Christophe Jerretie
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Emmanuelle Ménard
Contre(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2971.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.