l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
69
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- François De Rugy
- Constance Le Grip
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Valérie Oppelt
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Constance Le Grip
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Alain David
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Marie-France Lorho
- Jean-Michel Mis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Emmanuelle Ménard