l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2020. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives et à accélérer la prise de décision dans différents domaines, tels que l'urbanisme, l'environnement ou encore l'énergie.
Impact citoyen
Cet amendement devrait faciliter les démarches administratives pour les citoyens et permettre aux collectivités locales de prendre plus rapidement des décisions importantes. Cependant, il est important de veiller à ce que ces simplifications ne soient pas faites au détriment de la qualité environnementale ou de la protection des droits des citoyens.
67
Pour
13
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
RE
32 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Contre (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
19Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Philippe Gosselin
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Rémi Delatte
- Laure de La Raudière
- Albane Gaillot
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Isabelle Santiago
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Sophie Auconie
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
Contre(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2888.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.