l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux procédures simplifiées pour la construction de projets d'intérêt général. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette disposition dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, la disposition relative aux procédures simplifiées pour la construction de projets d'intérêt général reste en vigueur. Cela signifie que les citoyens et les entreprises concernées par ces projets continueront de bénéficier des dispositions prévues dans le projet de loi.
38
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
13Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Christophe Blanchet
- Marc Delatte
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Laëtitia Romeiro Dias
- Patrick Loiseau
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Thomas Rudigoz
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Luc Bourgeaux
- Cécile Untermaier
- Philippe Naillet
- Mathilde Panot
- Paul Molac
- Delphine Batho
- Sébastien Chenu
- Nicolas Meizonnet
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Caroline Fiat
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(43)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Stéphane Baudu
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Patrick Loiseau
- Laure de La Raudière
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2885.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.