l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées dans cet amendement n'ont pas été intégrées au projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la recherche et l'enseignement supérieur en France, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
30
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
LR
9 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Christophe Blanchet
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Bérangère Couillard
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Régis Juanico
- Marie-France Lorho
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Michel Castellani
- Jean-Louis Touraine
- Florence Granjus
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Cédric Villani
- Sylvia Pinel
Contre(39)
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Éric Bothorel
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Hervé Pellois
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Bérangère Couillard
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Philippe Berta
- Vincent Bru
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2871.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.