l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 septembre 2020 a porté sur l'amendement n°423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée en créant des entreprises d'insertion sur des territoires spécifiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux personnes éloignées du marché du travail, notamment les chômeurs de longue durée, de bénéficier d'une expérience professionnelle dans des entreprises d'insertion créées spécifiquement pour elles. Cela peut faciliter leur réinsertion professionnelle et réduire le temps passé au chômage.
73
Pour
1
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
70% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
RE
43 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Nadia Essayan
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(1)
Abstention(30)
- Blandine Brocard
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Stéphane Viry
- Nathalie Porte
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
- Paula Forteza
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2858.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.