l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions de la loi relative au renforcement du dialogue social, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
16
Pour
91
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
84% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
PCF
5 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Joachim Son-Forget
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Patrick Mignola
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(91)
- Brigitte Bourguignon
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Sébastien Leclerc
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V274.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.