l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en mars 2020. Cet amendement visait à maintenir la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la nécessité de préserver cette liberté de choix ou de favoriser une harmonisation des régimes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les travailleurs indépendants ne pourront plus choisir leur régime de retraite dans le cadre du système universel de retraite. Cela peut avoir un impact financier sur ces travailleurs, qui pourraient se retrouver avec des cotisations ou des avantages moins avantageux qu'auparavant.
7
Pour
56
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
82% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
PS
3 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jacques Savatier
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(56)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Christine Dalloz
- Nadia Essayan
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Morlighem
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2721.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.