l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2397 de Mme Kerbarh a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les professionnels ne respectant pas leurs obligations en matière de tri sélectif des déchets. Le débat a porté sur la nécessité d'inciter les professionnels à respecter ces règles par des sanctions plus dissuasives.
Impact citoyen
Cet amendement va permettre une meilleure application des règles de tri sélectif des déchets, ce qui aura un impact positif sur l'environnement et la qualité de vie des citoyens. Les professionnels seront incités à respecter leurs obligations en matière de gestion des déchets, évitant ainsi les coûts liés aux sanctions financières.
78
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
RE
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Paul-André Colombani
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Gérard Menuel
- Frédéric Reiss
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Delphine Batho
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2404.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.