l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1010 de M. Orphelin visant à ajouter un article après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les professionnels ne respectant pas leurs obligations en matière de tri sélectif des déchets. Le débat portait sur la nécessité de renforcer les sanctions pour encourager les professionnels à respecter ces obligations.
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie qu'il n'y aura pas de renforcement immédiat des sanctions financières pour les professionnels ne respectant pas leurs obligations en matière de tri sélectif des déchets. Cela peut avoir un impact sur la qualité du tri et donc sur l'efficacité de la gestion des déchets en France.
10
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(27)
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Descoeur
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Claire O'Petit
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Huguette Tiegna
- Stéphanie Kerbarh
- Cécile Muschotti
- Florence Provendier
- Valérie Beauvais
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2377.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.