l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2019 a adopté l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet article vise à encourager les pratiques d'économie circulaire en France, notamment en favorisant la réutilisation des produits et en réduisant la production de déchets. Le débat a porté sur la manière de mettre en place ces nouvelles mesures et sur leur impact économique.
68
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
RE
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Patricia Mirallès
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Patrick Loiseau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Hervé Saulignac
- Sophie Auconie
- Paul-André Colombani
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Ludovic Pajot
- Delphine Batho
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Patrick Loiseau
- Michèle Victory
- Maina Sage
- Bertrand Pancher
- François-Michel Lambert
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2349.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.