l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2357 de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture le 9 décembre 2019. Cet amendement vise à étendre les possibilités de réemploi des produits en fin de vie, dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux collectivités territoriales de mettre en place des dispositifs de réemploi et de réparation des produits, ce qui peut faciliter l'accès à des biens moins chers pour les citoyens tout en réduisant la quantité de déchets envoyés en décharge. Cela contribue également à encourager une consommation plus responsable et durable.
47
Pour
6
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
RE
22 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Patricia Mirallès
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
13Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Sophie Auconie
- Mathilde Panot
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Guy Bricout
- François-Michel Lambert
Contre(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2343.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.