l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens.
7
Pour
46
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne-Christine Lang
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Sandra Marsaud
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Bruno Questel
- Alain Perea
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Cédric Villani
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Olivier Marleix
- Vincent Bru
- Maina Sage
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2317.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.