l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°860 de M. Schellenberger n'a pas été intégré au projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les modalités d'engagement des citoyens dans la vie locale et l'action publique telles qu'elles seront définies dans le projet de loi une fois adopté.
13
Pour
49
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Catherine Kamowski
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(49)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sophie Mette
- Cécile Untermaier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2306.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.