l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions économiques prévues dans le projet de loi de finances pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de fiscalité, d'emploi et de développement économique, selon les mesures prévues dans le projet de loi initial.
20
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-Ange Magne
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Philippe Chassaing
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Buon Tan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Nicolas Forissier
- Vincent Rolland
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Marie-Noëlle Battistel
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Olivier Marleix
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Antoine Herth
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
Contre(42)
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-Ange Magne
- Frédéric Petit
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Philippe Chassaing
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Bonnell
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Aude Luquet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2246.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.