l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 octobre 2019 concernait l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime fiscal pour les travailleurs indépendants, dit 'régime micro-foncier'. Le débat a porté sur les modalités de ce nouveau régime et son impact sur les contribuables concernés.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre aux travailleurs indépendants qui choisissent le régime micro-foncien de bénéficier d'un allègement fiscal. Cela concerne principalement les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce nouveau régime devrait faciliter la gestion fiscale de ces travailleurs tout en permettant à l'État de mieux contrôler leur activité.
34
Pour
20
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
RE
19 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Patricia Lemoine
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Bruno Duvergé
Contre(20)
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Robin Reda
- Christine Pirès Beaune
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Claude Goasguen
- Éric Woerth
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Frédérique Dumas
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2162.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.