la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Emmanuelle Ménard concernant le projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen en commission et en séance publique. Le débat portait sur les principes éthiques et les avancées scientifiques liées aux techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic préimplantatoire et de recherche sur l Embryon.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi relatif à la bioéthique sera examiné en commission et en séance publique. Cela permettra aux députés de débattre et voter article par article sur les différentes dispositions du projet de loi, ce qui peut avoir un impact sur l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée et sur la recherche scientifique dans le domaine de la bioéthique.
11
Pour
130
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
86% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
65 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Matthieu Orphelin
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour31Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- François De Rugy
- Jean-Carles Grelier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Stéphane Peu
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Jean-Jacques Gaultier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Pascal Brindeau
- Frédérique Dumas
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(130)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Nathalie Elimas
- Bruno Fuchs
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Joël Aviragnet
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- George Pau-Langevin
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- M'jid El Guerrab
- Frédérique Dumas
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Matthieu Orphelin
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2080.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.