l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
81
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
PCF
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Michel Castellani
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Philippe Chalumeau
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Florence Provendier
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Blandine Brocard
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Christophe Naegelen
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Stéphanie Kerbarh
- Frédéric Barbier
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard