l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 10 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet article instaure une souscription nationale afin de financer les travaux de reconstruction de l'édifice endommagé par un incendie en avril 2019. Le débat parlementaire a porté sur la manière de financer ces travaux, ainsi que sur la gouvernance du fonds créé pour cette purpose.
Impact citoyen
Ce vote permet aux citoyens français de participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris via une souscription nationale. Les dons seront gérés par un fonds spécifique dont la gestion sera assurée par l'État et des personnalités qualifiées. Les citoyens sont ainsi directement impliqués dans la préservation du patrimoine culturel français.
25
Pour
15
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
RE
18 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Patricia Lemoine
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- M'jid El Guerrab
Contre(15)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1888.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.