l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet amendement visait à supprimer une disposition prévoyant l'institution d'une souscription nationale pour financer les travaux de reconstruction. Le débat portait sur la pertinence de cette souscription nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la souscription nationale sera maintenue, permettant ainsi aux citoyens qui le souhaitent de contribuer financièrement à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cependant, cela n'a pas de conséquences directes sur les citoyens, car la participation à cette souscription reste volontaire.
15
Pour
35
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(35)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Patricia Lemoine
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1883.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.