l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2019-05-10. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Décompte officiel : 42 pour, 1 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
42
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
RE
24 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Raphaël Gérard
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Raphaël Gérard
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Valérie Bazin-Malgras
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Patricia Lemoine
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Gilles Carrez
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- George Pau-Langevin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1874.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.