Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1874·Source officielle ↗

l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instituer une souscription nationale. Cet amendement visait à limiter le montant des dons éligibles à la défiscalisation à 10 000 euros pour les particuliers et 5 000 euros pour les entreprises. Le débat portait sur l'équilibre entre incitation fiscale et limitation de l'avantage fiscal.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que le montant des dons éligibles à la défiscalisation est limité, ce qui peut réduire l'incitation financière pour les donateurs tout en évitant une trop forte charge fiscale pour les contribuables. Cela peut avoir un impact sur les particuliers et les entreprises souhaitant faire un don pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

42

Pour

1

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

22 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

1 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1874.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.