la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 10 mai 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale. Cette motion était déposée par Jean-Luc Mélenchon. Le débat portait sur la manière dont les fonds collectés pour la reconstruction de la cathédrale devaient être gérés.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi sera directement examiné en séance publique à l'Assemblée nationale. Les citoyens sont concernés dans la mesure où ce projet de loi prévoit la création d'une souscription nationale pour financer la restauration de Notre-Dame, un symbole national et patrimoine mondial de l'humanité.
13
Pour
52
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Marc Delatte
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(52)
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Gilles Lurton
- Sébastien Leclerc
- Jean-Louis Thiériot
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Patricia Lemoine
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Mohamed Laqhila
- Antoine Herth
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1864.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.