l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi relative aux pré-enseignes. Cette proposition vise à encadrer les enseignes publicitaires installées sur la voie publique ou sur le domaine public maritime. Le débat a porté sur la réglementation des pré-enseignes, leur impact visuel dans l'espace urbain et la protection du patrimoine architectural.
81
Pour
0
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
RE
34 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Émilie Chalas
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Nadia Hai
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Émilie Chalas
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Eric Straumann
- Marianne Dubois
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Frédérique Dumas
- Jeanine Dubié
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1853.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.